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Conditions Générales D'Utilisation du site Andorfine Kitchen

Le site andorfine-kitchen.com (ci-après « le SITE ») a pour objet d’offrir des informations relatives à l’alimentation intuitive et à la méthode Andorfine Kitchen (ci-après « le Service »). Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de la SASU ANDORFINE KITCHEN – éditeur du site andorfine-kitchen.com – et des UTILISATEURS du dit site dans le cadre des services décrits ci-dessus. Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent, le SITE dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante https://andorfinekitchen.com L’utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 – ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT

ANDORFINE KITCHEN pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams. Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@andorfine-kitchen.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ANDORFINE KITCHEN 9 rue du cloitre 33000 Bordeaux FRANCE, ou laisser un message sur notre formulaire de contact (recommandé).

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ 

La société ANDORFINE KITCHEN n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. La responsabilité de ANDORFINE KITCHEN ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit. 

• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ou d’une erreur de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation du site ou de ses services. 

• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.

• Utilisation illicite du SITE, sans que ANDORFINE KITCHEN en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel. L’UTILISATEUR est responsable de : 

• La protection de son matériel et de ses données. 

• L’utilisation qu’il fait du site andorphine-kitchen.com ou de ses services.

• Tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente. 

L’UTILISATEUR reconnaît notamment qu’il porte l’entière responsabilité du choix et de l’utilisation, des informations fournies sur le SITE

L’UTILISATEUR a connaissance que le site andorfine-kitchen.com ne fournit pas de conseils médicaux, n’est pas un professionnel de santé et en conséquence que l’utilisation du SITE ne saurait ni être assimilée, ni se substituer à une consultation d’un professionnel de santé. 

Aussi, pour toute question d’ordre médicale, l’UTILISATEUR est informé qu’il devra s’adresser à des professionnels de santé compétents et dûment habilités. 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données – cette liste n’étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de ANDORFINE KITCHEN, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au site andorfine-kitchen.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du SITE, lesquels restent la propriété exclusive de ANDORFINE KITCHEN. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE andorfine-kitchen.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ANDORFINE KITCHEN est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d’en altérer le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 4 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

4.1 Données collectées 

La société ANDORFINE KITCHEN conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR rempli le formulaire de contact ou répond au test à savoir : 

• Son prénom et son nom ; 

• Son adresse postale ;

• Son numéro de téléphone ;

• Son adresse mail. 

Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE. Cependant, ces informations pourront être utiliser notamment pour adresser les newsletters de la société ANDORFINE KITCHEN

4.2 Hébergement des données 

L’hébergement du SITE est assuré par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le 0820 698 765. Les données collectées par ANDORFINE KITCHEN sont exclusivement hébergées en France 

4.3 Transmission des données à des tiers 

Les données à caractère personnel collectées par ANDORFINE KITCHEN ne sont transmises à aucun tiers.

4.4 Responsable du traitement des données à caractère personnel 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Madame Aurélie KALT. Elle peut être contactée comme ci-après exposé : 

• Par e-mail : contact@andorfine-kitchen.com ; 

• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ANDORFINE KITCHEN- 9 rue du cloitre 33000 Bordeaux – FRANCE

• À l’aide du formulaire de contact. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.

4.5 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen. 

4.6 Rappel des droits de l’UTILISATEUR en matière de données à caractère personnel 

Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par ANDORFINE KITCHEN ; 

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par ANDORFINE KITCHEN

• Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par ANDORFINE KITCHEN

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par ANDORFINE KITCHEN après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016- 1321 du 7 octobre 2016. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son achat sur le SITE ou de la souscription à un abonnement. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR, et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

4.7 Données à caractère personnel des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel. 

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.

4.8 Utilisation des fichiers « cookies » 

ANDORFINE KITCHEN a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’UTILISATEUR. Ces fichiers permettent au SITE d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » utilisés par ANDORFINE KITCHEN sont de type « identifiants de session », et par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » auxquels  ANDORFINE KITCHEN a recours sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur. 

ARTICLE 5 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 6 – RENONCIATION 

Le défaut de la société ANDORFINE KITCHEN de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l’UTILISATEUR des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de ANDORFINE KITCHEN à faire valoir ses droits. 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

ANDORFINE KITCHEN dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l’UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE. Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR utilise l’un quelconque des services du SITE

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION 

Le siège social de la société ANDORFINE KITCHEN est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité. Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s’adresser en priorité à ANDORFINE KITCHEN pour obtenir une solution amiable. A défaut de conciliation, si l’UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de BORDEAUX, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent. 

 

Droit applicable : Français / Langue du contrat faisant foi : Français / Date de dernière mise à jour : 03/09/2019