CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Désignation

La société ANDORFINE KITCHEN désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 12 rue Tanesse – 33000 Bordeaux, enregistrée auprès de la DREETS de la Nouvelle Aquitaine sous le numéro d’activité 75 33 1 5806 33.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ANDORFINE KITCHEN pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société ANDORFINE KITCHEN s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la fin de l’action de formation, une facture accompagnée de la copie des feuilles d’émargements des participants et leurs attestations de formation seront fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur (20%). Le paiement est à effectuer à 30 jours après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque (les coordonnées bancaires sont annotées en bas de chacune des factures de la société ANDORFINE KITCHEN)

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il est tenu de fournir l’accord de financement en amont de la formation, au maximum la veille du démarrage de celle-ci. Dans le cas où la société ANDORFINE KITCHEN ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation ou le report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure convenus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse contact : aurelie.kalt@andorfine-kitchen.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ANDORFINE KITCHEN ne pourra être tenue responsable à l’égard de son client. Ce dernier sera informé au plus tôt par email.

Andorfine Kitchen
Aurélie Duphil : 12 rue Tanesse – 33000 Bordeaux
Tél : 06-64-45-59-34 – contact : aurelie.kalt@andorfine-kitchen.com
NDA : 75 33 1 5806 33 (ne vaut pas agrément de l’Etat)
SAS au capital de 1000 euros – SIRET : 834 336 646 00031– N° TVA intracommunautaire FR 28 834336646
Programme des formations S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier et adapter les contenus des formations suivant l’évolution groupe ou le niveau des participants.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société ANDORFINE KITCHEN. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ANDORFINE KITCHEN sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant auprès de ANDORFINE KITCHEN.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ANDORFINE KITCHEN et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.

Réclamation

Les clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de ANDORFINE KITCHEN. Téléphone : 06-64-45-59-34 Mail : aurelie.kalt@andorfine-kitchen.com Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, par retour de mail.
MàJ le 10/03/2025